La Mairie de Toulouse vient de signer un accord avec la société BATI VIGIE afin d'exploiter les services de la plateforme numérique de lutte contre le travail illégal. Le dispositif sera mis en œuvre à compter de début novembre 2016, sur deux chantiers de construction dont la collectivité est maître d'ouvrage (groupe scolaire Reynerie Sud et Accueil jeunes Renan).

La réalisation de ces 4500 m2 d'équipements fera ainsi l'objet d'une vigilance systématisée, pour s'assurer que tous les salariés des entreprises intervenant sur les chantiers opèrent en conformité avec l'ensemble des réglementations sociales et du droit du travail.

La Mairie de Toulouse est aujourd'hui la première collectivité en France à se doter de ce dispositif innovant, confirmant ainsi sa volonté de préserver l'emploi légal sur son territoire. Au printemps 2016, d'autres collectivités d'échelle métropolitaine et départementale s'apprêtent à contractualiser avec Bati Vigie.

Lancé fin 2015, le système Bati Vigie constitue une innovation mise au point par des professionnels du bâtiment, dont la société est implantée à Toulouse. Plateforme logicielle et de services unique en France, elle a déjà été choisie par de grands noms du secteur de la construction tels que Kaufman & Broad, Akerys ou Icade. En 2016, la plateforme exercera sa vigilance sur la réalisation de plus de 50 000 logements ou équipements.

Fiabiliser les contrôles sur les chantiers, à partir d'un simple smartphone
Pour chaque chantier, la base de données de la plateforme intègre l'ensemble des documents de chacun des salariés, entièrement dématérialisés. Sur le terrain, c'est à partir d'un simple smartphone équipé de l'application Bati Vigie que sont activés tous les flux d'information et les procédures qui découlent du contrôle. Les rapports d'incident, les mises en demeure ou encore les bilans mensuels sont adressés en temps réel aux différents acteurs concernés.

L'application a été conçue pour fonctionner en toute compatibilité avec la future carte d'identification professionnelle du BTP, créée à l'initiative des pouvoirs publics. Dans une logique de complémentarité avec cette dernière, Bati Vigie offfre des garanties quant à l'effectivité et à la fréquence des interventions de contrôles, ainsi rendues systématiques.

Dans le cadre du contrat signé par la Ville de Toulouse, portant sur l'exploitation de la plateforme, les contrôles seront exercés sur le chantier par le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

JEAN-LUC MOUDENC, MAIRE DE TOULOUSE
« La mise en œuvre de Bati Vigie sur des chantiers de la Ville s'inscrit dans la continuité de nos actions pour lutter contre ce fléau que constitue le travail illégal. Ainsi, depuis 2014, la charte des marchés publics de type Small Business Act encourage des achats publics responsables.

Toulouse et sa Métropole ont fait le choix de garantir un haut niveau d'investissements publics (4 milliards d'€ d'ici 2020) pour soutenir l'économie et l'activité des entreprises sur leur territoire. Chaque euro de cet argent public investi doit bénéficier à l'emploi local et régulier.

C'est pourquoi, en choisissant ce système novateur conçu à Toulouse, nous entendons faire reculer les pratiques de fraude et de concurrence déloyale, au bénéfice des entreprises qui œuvrent en toute légalité, et préserver ainsi des emplois durables dans le bâtiment. »

FREDERIC PRADAL, DIRECTEUR GENERAL DE BATI VIGIE
« Je suis fier de voir aujourd'hui la quatrième ville de France mettre en œuvre le modèle que nous avons créé. Bati Vigie apporte une sécurité juridique sans égale aux collectivités maîtres d'ouvrage. C'est aussi un engagement fort sur un plan éthique et économique, qui me réjouit à plusieurs titres, en tant que citoyen, en tant que Toulousain et en tant qu'entrepreneur dans le secteur de la construction. »